BIJOUX ET ACCESSOIRES FAIT MAIN EN FRANCE
♡
CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise LC Bijoux dont le siège social est situé à 3 ter Route du Port, 33500 Arveyres, France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro A 880 744 917 ci-après dénommée "LC Bijoux" et gérant le site https://www.lcbijoux.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lcbijoux.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LC Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lcbijoux.fr/
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lcbijoux.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise LC Bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lcbijoux.fr/ de l'entreprise LC Bijoux: Vente de bijoux artisanales. L'entreprise LC Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://www.lcbijoux.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La TVA est non applicable, selon l'article 293 B du CGI. L'entreprise LC Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
- Paiement sécurisé par Paypal , Stripe ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l'acheteur sélectionne l'article qu’il souhaite réserver et/ou commander, modifie si besoin (date, durée, quantité). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ( si notre site le propose ) ou « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa réservation en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références d'identité et de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise LC Bijoux, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LC Bijoux 3 ter Route du Port, 33500 Arveyres, France ; soit par email à l’adresse suivante : hello.lcbijoux@gmail.com soit par téléphone au 0664178942
Article 5. Réserve de propriété
L'entreprise LC Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En savoir plus sur les conditions de retours
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l'entreprise LC Bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit, il pourra être retourné à la société LC Bijoux qui le reprendra, le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LC Bijoux, 3 ter Route du Port, 33500 Arveyres, France dans un délai de 4 mois après livraison. Tout les détails sont à retrouvés sur la page " livraison et retour"
Article 9. Responsabilité
L'entreprise LC Bijoux, dans le processus de réservation en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.lcbijoux.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise LC Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L'entreprise LC Bijoux s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LC Bijoux, 3 ter Route du Port, 33500 Arveyres, France.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Libourne. contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise LC Bijoux lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.